Barèmes d’honoraires
Valeur vénale > à 800 000 €
5
% T.T.C.
Valeur vénale de 500 001 à 800 000 €
6
% T.T.C.
Valeur vénale de 300 001 à 500 000 €
7
% T.T.C.
Valeur vénale de 200 001 à 300 000 €
8
% T.T.C.
Valeur vénale de 150 001 à 200 000 €
9
% T.T.C.
Valeur vénale < à 150 000 €
10
% T.T.C.
Honoraires minimum
5 000 € T.T.C./affaire
Honoraires d’avis de valeur
Forfait 500 € H.T.
Sur devis d’honoraires
Sur concertation, après avoir étudié et évoqué des difficultés et / ou facilités de la mission impartie, le mandat et le mandataire conviennent librement de la signature d’un devis d’honoraire adapté à ladite mission. Ce devis tient compte de tous les éléments propres à l’affaire concernée. Il est objectivement adapté à ladite mission et applicable à ce cas uniquement et exceptionnellement. Cet accord sera matérialisé sur le mandat ou par un avenant s’il intervient en cours de mandat.
Les honoraires de transaction sont à la charge de l’acquéreur sauf mention contraire